L'essentiel
- Un justificatif de domicile est un document récent, à vos nom et prénom, qui montre votre adresse : facture, quittance de loyer, avis d'imposition, attestation d'assurance…
- Sa durée de validité dépend de la démarche : moins d'un an pour la carte d'identité et le passeport, moins de 6 mois pour le permis et la carte grise, moins de 3 mois pour les listes électorales.
- Pour la carte d'identité et le passeport, l'avis d'imposition n'est provisoirement plus accepté, et la quittance doit venir d'un organisme social ou d'une agence.
- Sans document à votre nom, vous fournissez une attestation d'hébergement, la pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif à son nom.
- Fabriquer ou modifier un justificatif est un faux, puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Titre d’identité, permis, carte grise, listes électorales, banque : presque toutes les démarches demandent de fournir un justificatif de domicile. Mais quel document accepter, et de moins de combien de mois ? La réponse change d’une démarche à l’autre. Ce guide réunit la liste des documents acceptés par les fiches officielles de service-public.gouv.fr, cas par cas, et ce qu’il faut faire quand vous n’avez rien à votre nom.
Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ?
Un justificatif de domicile est un document officiel qui atteste l’adresse où vous habitez. Pour être accepté comme justificatif de domicile, il doit en général :
- être à vos nom et prénom ;
- indiquer l’adresse déclarée dans votre démarche ;
- dater de moins de 3 mois, 6 mois ou 1 an, selon l’administration ;
- venir d’un tiers (fournisseur, bailleur, administration, assureur), pas de vous-même.
Les justificatifs les plus courants sont les factures d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile), la quittance de loyer, l’avis d’imposition ou de non-imposition, l’attestation d’assurance habitation, le titre de propriété, le contrat de location et le relevé de la Caf qui mentionne les aides au logement.
Le domicile, au sens du Code civil (article 102), est le lieu de votre « principal établissement » : là où vous vivez réellement. Une résidence secondaire ou une adresse de passage ne permet pas de justifier son domicile.
Quels sont les justificatifs de domicile acceptés ?
Voici, démarche par démarche, la durée de validité et les documents acceptés cités par service-public.gouv.fr :
| Démarche | Validité | Documents à votre nom | À savoir |
|---|---|---|---|
| Carte nationale d’identité, passeport | moins d’1 an | facture de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, quittance d’un organisme social ou d’une agence, titre de propriété, assurance habitation, relevé de la Caf | avis d’imposition provisoirement refusé |
| Permis de conduire | moins de 6 mois (factures) | facture ou attestation de contrat (téléphone, gaz, électricité, eau), avis d’imposition ou de non-imposition, quittance non manuscrite, titre de propriété, relevé de la Caf | quittance écrite à la main refusée |
| Certificat d’immatriculation | moins de 6 mois (factures, quittance) | facture, quittance, avis d’imposition de l’année précédente, titre de propriété ou bail, assurance logement | nom et prénom obligatoires |
| Listes électorales | moins de trois mois | justificatif récent à votre nom | inscription possible là où vous êtes hébergé |
| Compte bancaire | fixée par la banque | avis d’imposition, quittance, facture d’eau ou d’électricité | droit au compte : 3 mois maximum |
Le même papier peut donc être valable pour une démarche et refusé pour une autre. Vérifiez sa date avant de prendre rendez-vous.
Justificatif de domicile valable : quelle durée de validité ?
La durée se compte à la date du dépôt de votre demande. Une facture datée du 15 mars reste un justificatif de domicile valable :
- jusqu’au 15 juin pour une démarche qui l’exige de moins de 3 mois (listes électorales, droit au compte) ;
- jusqu’au 15 septembre si elle doit dater de moins de 6 mois (permis, carte grise) ;
- jusqu’au 15 mars de l’année suivante quand moins d’un an suffit (titre d’identité).
Au-delà, une facture de plus de 6 mois est refusée pour le permis, même si votre adresse n’a pas changé. L’avis d’imposition suit une autre logique : pour la carte grise, c’est celui de l’année précédente qui compte. Pour un document sans date récente (titre de propriété, bail), gardez aussi une facture récente avec vous.
Quel document pour une demande de carte d’identité ou de passeport ?
Pour la délivrance de la carte nationale d’identité ou du passeport, un seul justificatif suffit, à vos nom et prénom, de moins d’un an à la date du dépôt. Trois points font souvent échouer une demande de carte d’identité :
- L’avis d’imposition n’est plus accepté comme justificatif, provisoirement. Service-public l’indique en tête de sa fiche : présentez une facture de téléphone ou d’énergie à la place.
- La quittance de loyer doit venir d’un organisme social (bailleur HLM) ou d’une agence immobilière. Celle d’un propriétaire particulier n’est pas dans la liste.
- Justif’adresse : si votre contrat d’énergie est chez EDF, Engie, TotalEnergies ou Gaz Tarif Réglementé et à votre nom de naissance, la pré-demande en ligne vérifie votre adresse directement. Vous n’avez alors rien à fournir.
Un justificatif qui porte un code-barres 2D-Doc (le carré imprimé sur certaines factures) ne peut pas être refusé.
Pour un enfant mineur, c’est le justificatif du parent qui fait la demande qui compte, avec les mêmes règles. Si les parents sont séparés, la fiche F32675 précise les pièces selon la résidence de l’enfant.
Vous vivez à l’hôtel : il faut deux documents, l’attestation du gérant et un document officiel à votre nom indiquant la même adresse (avis d’imposition, carte Vitale, titre de pension, document de France Travail…).
Quel justificatif pour le permis de conduire et la carte grise ?
Les deux démarches se font en ligne sur le site de l’ANTS, avec des factures de moins de 6 mois. Les listes officielles ressemblent à celle du titre d’identité, avec deux différences :
- l’avis d’imposition ou de non-imposition est accepté ;
- pour le permis, la quittance doit être non manuscrite : une quittance imprimée, comme celle de notre modèle de quittance de loyer, convient.
Pour le certificat d’immatriculation, le justificatif de domicile doit porter votre nom et votre prénom. Une facture au seul nom de votre conjoint ou de vos parents ne suffit pas : vous êtes alors considéré comme hébergé, et il faut les pièces de l’hébergeant. Si vous vivez à l’hôtel ou au camping, une facture du gérant suffit.
Quel justificatif pour l’inscription sur les listes électorales ?
L’inscription sur les listes électorales demande un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une pièce d’identité et le formulaire cerfa n° 12669 (ou la démarche en ligne). Vous pouvez vous inscrire dans la commune où vous habitez, où vous résidez depuis au moins 6 mois, ou où vous payez des impôts locaux depuis au moins 2 ans.
Vous êtes hébergé chez un proche ? Vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé. Si vous avez moins de 26 ans et habitez chez vos parents, un document récent prouvant leur domicile et une preuve de filiation (livret de famille, acte de naissance) suffisent.
Quels justificatifs pour ouvrir un compte bancaire ?
Aucun texte ne fixe une liste fermée : chaque banque précise ce qu’elle accepte. Service-public cite l’avis d’imposition, la quittance de loyer, la facture d’eau ou d’électricité, ou une attestation d’élection de domicile si vous n’avez pas de domicile stable. Si vous êtes hébergé, la banque peut demander une attestation d’hébergement.
Si une banque refuse de vous ouvrir un compte, vous pouvez demander le droit au compte à la Banque de France. Le dossier comprend un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’eau ou de téléphone, quittance, titre de propriété) ; si vous êtes hébergé, l’attestation sur l’honneur de la personne qui vous loge, la copie de sa pièce d’identité et son propre justificatif de domicile récent.
Comment obtenir un justificatif de domicile sans facture à son nom ?
C’est le cas de nombreux étudiants, jeunes adultes ou personnes logées à titre gratuit chez un ami. La règle est la même partout : vous utilisez le justificatif de domicile au nom de la personne qui vous héberge, avec trois pièces :
- une attestation d’hébergement sur l’honneur, datée et signée ;
- la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
- un justificatif à son nom, avec la durée de validité de votre démarche.
Pour le passeport ou la carte d’identité, l’attestation certifie que vous habitez chez lui « de manière stable ou depuis plus de 3 mois », et le justificatif de l’hébergeant est fourni en original ; aucun autre document ne doit être exigé. Pour le permis et la carte grise, l’attestation est signée par l’hébergeant et par vous.
On parle aussi d’« attestation de domicile » : pour ces démarches officielles, c’est cette attestation d’hébergement signée par la personne qui vous loge. Notre modèle d’attestation d’hébergement adapte le texte et la liste des pièces à chaque démarche, avec une ou deux signatures, et se télécharge en PDF.
Sans domicile fixe : comment justifier son domicile ?
Les personnes sans domicile fixe (ou sans domicile stable) peuvent élire domicile auprès d’un organisme agréé par le préfet (Croix-Rouge, Secours catholique…) ou du CCAS de la commune. Elles reçoivent une attestation d’élection de domicile, qui sert de justificatif pour la carte d’identité, la carte grise ou un compte bancaire. Pour un titre d’identité, seule l’adresse de l’organisme figure sur le document, pas son nom.
Une quittance de loyer est-elle un justificatif de domicile ?
Oui, dans la plupart des cas : c’est même le justificatif naturel du locataire. Elle doit être récente et à votre nom. Deux limites :
- pour le titre d’identité, seules les quittances d’un organisme social ou d’une agence figurent dans la liste officielle ;
- pour le permis, la quittance ne doit pas être écrite à la main.
Votre propriétaire doit vous remettre une quittance gratuitement si vous la demandez (loi du 6 juillet 1989, article 21). Il peut la préparer en quelques minutes avec notre générateur de quittance de loyer. Pour louer un nouveau logement, les trois dernières quittances font partie des pièces du dossier de location.
Faux justificatif : quels risques ?
Modifier une facture, inventer une quittance ou signer une attestation pour un hébergement qui n’existe pas n’est pas anodin. Falsifier un document est un faux, puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (article 441-1 du code pénal). Établir une attestation qui fait état de faits inexacts est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 441-7). Les administrations vérifient de plus en plus l’adresse auprès des fournisseurs (Justif’adresse, code 2D-Doc).
À retenir
- Le justificatif de domicile doit être à vos nom et prénom, récent et adapté à la démarche.
- Moins d’un an pour le titre d’identité, moins de 6 mois pour le permis et la carte grise, moins de 3 mois pour les listes électorales et le droit au compte.
- Pour la carte d’identité et le passeport : pas d’avis d’imposition pour l’instant, et une quittance d’organisme social ou d’agence.
- Sans facture à votre nom : attestation d’hébergement, pièce d’identité et justificatif de l’hébergeant.
- Sans domicile stable : une attestation d’élection de domicile auprès d’un CCAS ou d’un organisme agréé.
Sources
- Service-public.gouv.fr — Carte d'identité ou passeport : quel justificatif de domicile ? (F14807) — vérifié le 9 octobre 2026
- Service-public.gouv.fr — Carte d'identité ou passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? (F32675) — vérifié le 9 octobre 2026
- Service-public.gouv.fr — Permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? (F31847) — vérifié le 9 octobre 2026
- Service-public.gouv.fr — Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? (F1028) — vérifié le 9 octobre 2026
- Service-public.gouv.fr — Listes électorales : en cas de première inscription (F1367) — vérifié le 9 octobre 2026
- Service-public.gouv.fr — S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? (F1965) — vérifié le 3 octobre 2026
- Service-public.gouv.fr — Compte bancaire individuel (F2413) — vérifié le 9 octobre 2026
- Service-public.gouv.fr — Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte (F2417) — vérifié le 9 octobre 2026
- Banque de France — Faire valoir votre droit au compte bancaire — vérifié le 9 octobre 2026
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 21 — vérifié le 3 octobre 2026
- Code civil, articles 102 à 111 (domicile) — vérifié le 9 octobre 2026
- Code pénal, article 441-1 (faux et usage de faux) — vérifié le 3 octobre 2026
- Code pénal, article 441-7 (attestation inexacte) — vérifié le 3 octobre 2026
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