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Ce que vous saisissez dans les outils

  • Les calculs, la lettre, le PDF et la signature sont créés directement dans votre navigateur. Ces informations ne sont envoyées à aucun serveur et ne sont pas conservées : elles disparaissent quand vous fermez la page.
  • Pour reconnaître votre commune, l'outil télécharge la liste des communes depuis le site lui-même. Le nom que vous tapez n'est pas transmis.
  • Si vous utilisez le bouton « Partager », c'est vous qui choisissez l'application qui reçoit la lettre (e-mail, messagerie…).

Pas de compte, pas de cookie

Le site ne demande aucune inscription et ne dépose aucun cookie. Aucune publicité n'est active pour le moment. Des publicités fournies par Google AdSense arriveront prochainement : cette page sera mise à jour avant, et une fenêtre vous demandera alors votre accord pour les cookies publicitaires.

Liens partenaires

Après certains documents, un lien « Partenaire » propose un service externe, comme l'envoi d'une lettre recommandée en ligne. Le lien contient seulement notre code de partenaire : aucune donnée saisie dans l'outil n'est transmise. Si vous utilisez ce service, ses propres conditions et sa politique de confidentialité s'appliquent.

Mesure d'audience

Pour savoir quelles pages et quels outils sont utiles, nous utilisonsUmami, un outil de statistiques sans cookie. Il compte les pages vues, la page de provenance, le type d'appareil et de navigateur, le pays, et les clics sur quelques boutons (par exemple « Télécharger le PDF »).

  • Ce que vous saisissez dans les outils n'est jamais envoyé, même lors d'un clic.
  • Les statistiques sont anonymes et servent uniquement à améliorer le site : elles ne sont ni croisées avec d'autres données, ni utilisées pour vous suivre sur d'autres sites, ni revendues.
  • Votre adresse IP sert seulement à déduire le pays et la ville : elle n'apparaît pas dans les statistiques. Umami Software (États-Unis) agit pour notre compte, comme sous-traitant.
  • Si votre navigateur envoie le signal « Do Not Track », vous n'êtes pas compté.
  • Les statistiques sont conservées au plus 6 mois.

Vous pouvez refuser d'être compté :

Hébergement et journaux techniques

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Si vous nous écrivez

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